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Mentions légales


1 › Informations générales sur la société et sur l’administration du blog

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, nous vous informons que :

Ce site est édité par Legrand SNC
s.n.c. au capital de 6 200 000 €
N° SIRET 389 290 586 00012
Code APE 4669A
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny 87045
Limoges Cedex (France)
mail : contact@dialoguedexperts.fr

RCS Limoges B 389 290 586 (92 B 412)
Numéro d’indentification TVA FR 15 389 290 586

Directeur de la Publication :

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration interne auprès du Correspondant Informatique et Libertés de LEGRAND SA, notifié et validé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, (AT/YPA/SVT/IRC/HG/DI072598 du 16 mai 2007 – Référence DCIL 07008739)


Le présent site est hébergé sur les serveurs d'OVH.

Le site www.dialoguedexperts.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être
modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Janvier 2009

2 › Conditions d’utilisation

La Société Legrand est heureuse de vous accueillir sur son Blog Internet dédié à l’information et à l’échange entre les propriétaires de maison ou d’appartement ayant des projets d’installation d’un système domotique pour améliorer leur confort, leur sécurité et leurs économies d’énergie.

Les contributions déposées sur ce Blog se doivent d’être conformes à la charte de modération, consultable en cliquant sur la mention « charte de bonne conduite » en bas des pages principales.

Vous ne pouvez utiliser ce Blog qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et la charte de modération et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Blog.

En utilisant le présent Blog, vous reconnaissez être seul responsable des messages et des contenus que vous publiez. A ce titre, vous vous engagez en particulier à ne pas publier :

  • des informations préjudiciables, obscènes, diffamatoires ou illicites aussi bien sur ce Blog qu’à partir de ce dernier
  • des contenus contrevenants aux droits d’autrui (droit à l’image, vie privée..)
  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encouragerait la commission de crime ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide, ou aux comportements révisionnistes ou négationnistes ;
  • des contenus contenant des attaques directes ou des insultes personnelles entre utilisateurs,
  • des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du Blog, telles que adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone
  • des contenus manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, otionnels ou de la propagande
  • de manière répétitive des messages identiques ou similaires (spam)
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment représentation, reproduction d’une œuvre non libre de droit sans autorisation), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
  • des messages hors sujet ou considéré comme troll (message ou personne dont le caractère est susceptible de générer des polémiques ou est excessivement provocateur : sans chercher à être constructif, le troll est une forme de spam )

En outre, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser ce Blog comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de Legrand

Ne pas utiliser ce Blog d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;

Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quelques support et par quelque procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Blog, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, sauf autorisation préalable et écrite de Legrand

Ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées

Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Blog, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger, ou de porter, dans les messages postés sur ce Blog, des liens hypertextes ou des commentaires renvoyant à des fichiers contenant des données altérées, ou encore des virus informatiques ;ou encore de contournement des dispositifs de protection ou permettant tout acte de piratage ;

Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Blog ou les codes du logiciel le constituant ;

Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou
disproportionné sur le Blog ou sur une infrastructure liée ;

Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de Nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

Certains visuels du type photos d’ambiance et notamment celles avec des personnages ne sont pas la propriété de Legrand. Dès lors, ils ne peuvent en aucun cas être copiés sauf à s’acquitter du paiement des droits auprès des propriétaires de ces visuels.

Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Blog sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra se faire en conformité avec les instructions figurant dans le guide « Procédure à respecter pour l’intégration d’une image Legrand sur un site internet ou un blog »

Sans préjudice de tous ses autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), le groupe Legrand se réserve le droit de vous refuser l’accès à ce Blog s’i il juge (à son entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de la charte de modération.

Le groupe Legrand se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des
modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Blog, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable. Le groupe Legrand se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Blog.

Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Blog ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.

3 › Droit de propriété

Cette rubrique vise à protéger la société contre la violation de sa propriété intellectuelle.

Le groupe LEGRAND détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. Les marques citées sur ce site (liste non exhaustive : Legrand©, Céliane™, Mosaic™, Plexo™…) sont des marques déposées. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de LEGRAND.

En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Legrand ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d’auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4 › Exclusion de garantie et de responsabilité

Cette rubrique vise à protéger la société contre la violation de sa propriété intellectuelle.

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En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Legrand ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d’auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5 › Données personnelles

La législation contraint les sociétés à utiliser de manière raisonnée les données personnelles recueillies auprès de ses clients.

LEGRAND a établi une charte relative au recueil de données personnelles et s’engage à respecter strictement la » Loi Informatique et Libertés « .

Charte : Legrand et la conformité avec la » loi informatique et libertés «

Nature des données concernées :

Par « données personnelles », on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d’être identifiée. Ceci comprend les noms, les numéros de téléphone, les adresses postales et électroniques, n° Siret ou noms d’entreprises.

Usage des données recueillies :

Ces données sont réservées à un usage strictement interne au groupe LEGRAND et ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque pour des fins commerciales ou de prospection. LEGRAND peut éventuellement partager, mettre à
disposition ou transmettre des données à d’autres sociétés du groupe LEGRAND en Europe et aux sociétés du groupe implantées dans le monde entier (sous réserve que LEGRAND respecte de la manière la plus stricte les lois applicables en matière de protection commerciale et intellectuelle des données). Les sociétés faisant partie du groupe LEGRAND sont LEGRAND FRANCE et toute entité, firme ou société dont la majorité des actions ou des fonds propres sont
directement ou indirectement aux mains de LEGRAND FRANCE. Les sociétés du groupe LEGRAND n’utiliseront vos Données Personnelles que dans les limites des objets définis ci-après et sont ou seront soumises à des politiques et à des conditions rigoureuses en matière d’utilisation et de protection des Données Personnelles.

LEGRAND souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :

fournir une assistance à la clientèle, en ce compris des services tels que la garantie et les services après-vente

faciliter et traiter vos recherches et demandes d’informations sur LEGRAND, ses produits et services

vous fournir les dernières informations concernant les produits et services LEGRAND ou les mises à jour de logiciel.

connaître votre opinion sur les produits et les services LEGRAND (réalisation de sondages de
produit )

organiser des évènements et autres offres promotionnelles

mettre à votre disposition de l’espace de stockage de vos données accessibles avec un code
confidentiel

faire éventuellement appel à vos services si votre candidature correspond au profil souhaité dans une offre d’emploi publiée par LEGRAND sur l’un de ses sites Web


› Défaut d’information :

De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur les sites Internet de LEGRAND sans qu’il soit besoin de fournir vos données personnelles. Cependant, les champs marqués d’une étoile vous indiquent que certaines données minimales sont parfois nécessaires. Le non renseignement des champs d’entrée correspondants peut entrainer une incapacité de LEGRAND à vous fournir certains accès ou services.

› Sécurité et confidentialité des données collectées :

LEGRAND a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conformes à la réglementation pour protéger vos Données Personnelles. Ces données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

› Droit d’accès aux données personnelles :

Toute information personnelle que vous serez amenée à transmettre à LEGRAND est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant.

› Pour l’exercer, à tout moment, veuillez adresser votre demande :

par courrier à :

LEGRAND, Service Consommateurs ou Service Relations Pro, 128 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 87045 LIMOGES CEDEX,

par mail :

En vous rendant à la rubrique contacts du site.