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Isolation thermique : comment impliquer les collectivités territoriales dans la transition énergétique ?


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La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août dernier, a pour objectif principal de faire baisser la facture énergétique des Français et de lutter contre le réchauffement climatique. Elle concerne à la fois chaque citoyen mais également les entreprises et les collectivités territoriales. Du traitement des déchets aux transports publics, les villes sont particulièrement concernées, notamment dans le secteur du bâtiment très énergivore.

Construction ou rénovation des bâtiments publics : s’engager vers l’exemplarité communale

Chaque année, le secteur du bâtiment représente plus de 40% de la consommation énergétique de la France. Pour améliorer l’efficacité énergétique de ces bâtiments, il est nécessaire de passer par une rénovation. A compter de 2017, en accord avec la loi sur la transition énergétique, 500 000 bâtiments devront être rénovés chaque année. Parmi eux figurent des logements un peu anciens mais également beaucoup de bâtiments publics.

Isolation thermique, recours aux énergies renouvelables pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, construction de nouveaux bâtiments à énergie positive…Autant de nouvelles  dispositions à mettre en œuvre par les communes afin de mettre en place un nouveau modèle énergétique à l’échelle nationale.

Des mesures pour les ménages mais aussi pour les collectivités locales

Pour accompagner et encourager les habitants à la maitrise de la consommation d’énergie, de nombreuses mesures viennent soutenir les dispositifs existants (eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt). Chèque énergie pour les plus modestes, mise en place de compteurs gaz et/ou électricité intelligents…Des mesures qui visent à lutter contre la précarité énergétique mais qui doivent également favoriser la rénovation thermique et énergétique.

A l’échelle d’une commune ou d’une ville ce sont d’autres mesures qui se mettent en place. Certaines à destination des habitants comme l’assouplissement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de favoriser les travaux d’isolation des bâtiments. Les collectivités territoriales peuvent également participer à des sociétés de tiers-financement en se substituant aux banques pour avancer des fonds aux particuliers qui engagent des travaux.

Une lourde responsabilité pèse donc sur les épaules de toutes les collectivités territoriales qui doivent, elles-aussi, montrer l’exemple en construisant autant que possible des bâtiments publics à énergie positive et à haute performance environnementale.

Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) initiés dès 2004 se renforcent et deviennent des plans climat-air-énergie territoriaux (PCEAT). Ils doivent être établis par les EPCI au plus tard le 31 décembre 2018 pour tous les regroupements de communes disposant de plus de 20 000 habitants. Réseaux de transports d’énergie (gaz, électricité, chaleur…), qualité de l’air, rénovation énergétique…autant de domaines qui seront impactés par les nouveaux objectifs des PCAET.

Enfin au niveau régional, ce sont les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) qui encadrent les schémas de services collectifs de l’énergie.

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par la loi sur la transition énergétique. Les collectivités territoriales, les communes et les régions doivent elles aussi montrer l’exemple et s’engager en matière de rénovation énergétique et de construction durable.


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