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Un prêt « croissance verte » pour soutenir l’immobilier durable


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L’organisme de certification en immobilier durable Certivéa a annoncé que le label BEPOS Effinergie conditionnera l’éligibilité des prêts Croissance Verte.

Désormais, les porteurs de projets de bâtiment public neuf, attestant de la performance énergétique de leurs opérations par la détention du label BEPOS (bâtiment à énergie positive) Effinergie pourront prétendre aux prêts « Croissance verte ». En leur donnant accès à des prêts à taux avantageux, le gouvernement souhaite apporter son soutien à l’investissement des collectivités locales en faveur de la transition énergétique.

Conjuguer développement durable et croissance économique

Le type de construction entrant dans le champ de ce dispositif financier doit appartenir à la catégorie des  bâtiments basse consommation et contribuer aux réductions des consommations énergétiques et des émissions de CO2, fixées à l’échelle nationale et internationale. Cette nouvelle disposition concerne pour l’instant sles projets de construction de bâtiment administratif et établissements scolaires (crèches, écoles, collèges, lycées, équipements culturels, sportifs) dont les critères de performance énergétique justifient leur appartenance au label BEPOS-Effinergie.

L’initiative entre dans une logique de croissance verte, soit l’art de favoriser le développement économique et de soutenir l’investissement et l’innovation, tout en préservant nos ressources. Selon le dernier rapport de l’OCDE, la croissance verte consiste à favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources naturelles et les services environnementaux sur lesquels reposent notre bien-être et le développement de notre société.

Prêt croissance verte pour constructions tertiaires

Avec cette condition d’éligibilité au prêt, Certivéa veut aider et valoriser les projets de constructions qui s’engagent pour l’environnement et prouvent leur démarche de progrès, notamment dans le domaine de l’énergie. Effinergie, l’un des labels environnementaux majeurs pour les constructions immobilières, s’appuyait déjà sur la RT 2012 (réglementation thermique de 2012) imposant un niveau de basse consommation énergétique à tous les bâtiments neufs.

Désormais, avec la toute dernière version du label, dénommé BEPOS Effinergie 2013, c’est un nouveau pas qui est franchi, puisqu’il s’appuie sur la RT 2020, qui vise à imposer le BEPOS ou bâtiment à énergie positive pour toutes constructions tertiaires neuves.

Cette évolution, qui marque un changement de modèle de construction, et une étape vers la généralisation des BEPOS : des bâtiments à très basse consommations énergétiques, qui produisent de l’énergie plus qu’ils n’en consomment au moyen des énergies renouvelables.

Pour inciter les acteurs, le prêt croissance verte sera attractif à double titre : un taux avantageux de 1,75% (indexé sur le taux du livret A + 0,75%), et la possibilité d’une couverture à 100% des prêts jusqu’à 5 M€, pour des durées de 20 ans et plus. L’épargne des Français est directement mise à profit pour le développement des territoires et la transition énergétique et écologique de la France.


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