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Locaux à sommeil : le dispositif BAES-BAEH


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Les Etablissements Recevant du Public ou soumis au code du Travail doivent répondre à des règles strictes en termes d’éclairage de sécurité. Quelles sont les règles pour les locaux à sommeil ?

Associé au système de sécurité incendie, l’éclairage de sécurité est obligatoire pour les Etablissements Recevant du Public (ERP). L’éclairage de sécurité assure 2 fonctions, définies dans l’article EC8 du règlement de sécurité : l’éclairage d’évacuation, l’éclairage d’ambiance ou « anti-panique ».

À l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement, l’éclairage de sécurité est mis en service en cas de défaillance de l’éclairage normal. Il doit comporter une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs pour alimenter des luminaires, ou des blocs autonomes.

Locaux à sommeil : quel type d’établissement ?

Différents types d’établissements entrent dans la catégorie dite des « locaux à sommeil ». Ces établissements comportent en effet des parties équipées de lits, entièrement dédiées à l’hébergement de personnes à plus ou moins long terme. Ils se classent en 5 catégories :

– établissements d’accueil pour personnes âgées ou handicapées, et établissements médico-éducatifs pour jeunes gens handicapés ou inadaptés (catégorie « J »)

– hôtels et pensionnats (catégories « O »)

– hôpitaux, cliniques et crèches (catégorie « U »)

– établissements dédiés aux colonies de vacances ou d’enseignement avec internat (catégorie « R »)

– petits établissements avec locaux à sommeil (catégorie « PE »)

Le texte réglementaire

C’est l’arrêté du 19 novembre 2001 qui définit les normes d’éclairage de sécurité pour ce type de locaux. L’éclairage doit ainsi être assuré par des blocs autonomes répondant aux dispositions de l’article EC 12, ou par une source centralisée.

Pour les locaux à sommeil ne disposant pas d’un groupe électrogène de remplacement, si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, celui-ci doit être complété par des blocs autonomes pour habitation, conformes à la norme NF C 71-805. Si en revanche l’éclairage de sécurité est assuré par une source centralisée, elle devra présenter une autonomie d’au moins 6 heures.

Pour répondre à ce besoin, il existe des blocs autonomes dits « bi-fonction » : BAES – BAEH. Ces blocs sont constitués d’un système d’éclairage BAES (Bloc Autonome d’éclairage de secours) pour l’évacuation fonctionnant sur déclenchement de l’alarme, et d’un BAEH (Bloc Autonome d’éclairage pour Habitation), éclairant les locaux en cas de défaillance de l’éclairage normal ou de coupure générale. Ce dispositif, garant de la continuité de d’exploitation des locaux, est également équipé d’un système SATI dédié à la réalisation automatique des tests réglementaires.


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